maintien complémentaire santé et prévoyance congé sabbatique : En congé sabbatique ou congé sans solde, peut-il y avoir maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance mises en place dans l’entreprise ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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maintien complémentaire santé et prévoyance congé sabbatique

maintien complémentaire santé et prévoyance congé sabbatique

  Référence : RDS.04.3.220

En congé sabbatique ou congé sans solde, peut-il y avoir maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance mises en place dans l’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le salarié en congé sabbatique ou en congés sans solde, dont le contrat est suspendu, peut bénéficier du maintien de la complémentaire santé et prévoyance.

Pour cela, le maintien de la complémentaire santé et prévoyance doit être prévu dans

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «MAINTIEN COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE CONGÉ SABBATIQUE» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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