clause non concurrence congé sabbatique : Que devient la clause de non-concurrence d’un salarié qui, durant son congé sabbatique, souhaite travailler chez un autre employeur ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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clause non concurrence congé sabbatique

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  Référence : RDS.04.3.240

Que devient la clause de non-concurrence d’un salarié qui, durant son congé sabbatique, souhaite travailler chez un autre employeur ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Une clause de non-concurrence s’applique lors de la rupture du contrat de travail. Celle-ci découle de l’obligation de loyauté applicable pendant l’exécution du contrat de travail. Or, durant un congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu et non rompu. La clause de non-concurrence

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CLAUSE NON CONCURRENCE CONGÉ SABBATIQUE» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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