conflit accord usage : Accord collectif et usage : qu’applique-t-on en cas de conflit de normes ? – Editions Tissot
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Questions/Réponses en droit du travail


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conflit accord usage

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  Référence : RDS.09.4.092

Accord collectif et usage : qu’applique-t-on en cas de conflit de normes ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Un usage peut aborder un thème qu’un accord collectif traite déjà. Dans ce cas, se pose la question du conflit de normes et de la primauté de la règle : l’usage l’emporte-t-il sur l’accord collectif de travail ?

Cette situation est très fréquente et on distingue deux hypothèses :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONFLIT ACCORD USAGE» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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