refus réunion exercice mandat : Le représentant peut-il refuser de participer à une réunion pour exercer son mandat ? – Editions Tissot
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Questions/Réponses en droit du travail


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  Référence : RDS.09.5.120

Le représentant peut-il refuser de participer à une réunion pour exercer son mandat ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Dans le cadre de l’exercice du mandat, les représentants du personnel peuvent utiliser leurs heures de délégation quand ils le souhaitent. L’employeur ne peut donc pas leur imposer de planifier leurs heures.

Aussi, le représentant du personnel pourra décider de disposer de ses heures de délégation, alors même qu’une réunion avec un client était prévue. Son refus de participer à la réunion

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «REFUS RÉUNION EXERCICE MANDAT» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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