note de service : Quelle est la valeur juridique d'une note de service ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
Vous êtes ici : Accueil > Les principales règles de droit > Quelle est la valeur juridique d'une note de service ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
note de service

note de service

  Référence : RDS.09.4.210

Quelle est la valeur juridique d'une note de service ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Une note de service permet à l’employeur de créer des règles collectives, qui s’imposent donc à l’ensemble des salariés de l’entreprise. La note de service doit donc être

 Lire la suite
 
Liste des questions connexes à "note de service"

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «NOTE DE SERVICE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

note de service

. Vous recherchez d’autres informations concernant "Quelle est la valeur juridique d'une note de service ?". Trouvez toutes les réponses liées à l'expression clé "note de service" en poursuivant votre recherche dans la partie "Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés" ou le chapitre "Les principales règles de droit".

Question précédente
contenu règlement intérieur entreprise
note de service Question suivante
charte entreprise