charte entreprise : En cas de non-respect d’une charte d'entreprise, que risque le salarié ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
Vous êtes ici : Accueil > Les principales règles de droit > En cas de non-respect d’une charte d'entreprise, que risque le salarié ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
charte entreprise

charte entreprise

  Référence : RDS.09.4.220

En cas de non-respect d’une charte d'entreprise, que risque le salarié ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Une charte d’entreprise retranscrit les valeurs de l’entreprise. La charte d’entreprise peut porter sur l’utilisation des outils informatiques ou encore les règles de bonne conduite dans des situations spécifiques.

Pour qu’elle soit opposable aux salariés, la charte doit

 Lire la suite
 
Liste des questions connexes à "charte entreprise"
    Il n'y a pas de questions connexes.

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CHARTE ENTREPRISE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

charte entreprise

. Vous recherchez d’autres informations concernant "En cas de non-respect d’une charte d'entreprise, que risque le salarié ?". Poursuivez votre recherche autour de l'expression clé "charte entreprise" dans la partie "Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés" ou le chapitre "Les principales règles de droit".

Question précédente
note de service
charte entreprise Question suivante
engagement unilatéral employeur