contenu bon délégation : Quel est le contenu d’un bon de délégation ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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  Référence : RDS.09.5.035

Quel est le contenu d’un bon de délégation ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Un bon de délégation est un document écrit comprenant des mentions spécifiques. Aucune forme préalable n’est imposée mais il est conseillé que le contenu comporte les éléments suivants :

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Liste des questions connexes à "contenu bon délégation"

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONTENU BON DÉLÉGATION» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

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