réparation victime harcèlement : Quelle réparation pour les victimes de harcèlement ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
Vous êtes ici : Accueil > Le harcèlement moral ou sexuel > Quelle réparation pour les victimes de harcèlement ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
réparation victime harcèlement

réparation victime harcèlement

  Référence : RDS.09.1.045

Quelle réparation pour les victimes de harcèlement ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Devant les juridictions judiciaires, les victimes de harcèlement moral ou sexuel peuvent réclamer la réparation des préjudices résultant de plusieurs manquements distincts de l’employeur.

Le salarié peut ainsi réclamer une réparation du préjudice découlant de la situation de harcèlement moral ou sexuel qu’il a subie dans l’entreprise, en violation des articles L. 1152-1 et L. 1153-1 du Code du travail.

De la même façon,

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RÉPARATION VICTIME HARCÈLEMENT» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

réparation victime harcèlement

. Vous vous posez des questions en rapport avec "Quelle réparation pour les victimes de harcèlement ?". Trouvez toutes les réponses liées à l'expression clé "réparation victime harcèlement" dans le chapitre "Le harcèlement moral ou sexuel" et au sein de la partie "Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés".

Question précédente
victime harcèlement
réparation victime harcèlement Question suivante
médiation harcèlement moral