avantage convention collective salarié pacsé : Les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés mariés doivent-ils profiter aux salariés pacsés ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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avantage convention collective salarié pacsé

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  Référence : RDS.10.3.230

Les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés mariés doivent-ils profiter aux salariés pacsés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Les conventions collectives peuvent prévoir des avantages particuliers en faveur des salariés mariés. Le plus souvent, le cas des salariés pacsés n’est pas prévu. Ces avantages peuvent prendre la forme par exemple d’une prime de mariage ou de droits particuliers en matière d’ordre des départs en congé.

Lorsque la convention collective applicable dans l’entreprise vise de façon expresse le cas des salariés pacsés,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «AVANTAGE CONVENTION COLLECTIVE SALARIÉ PACSÉ» ?

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'Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail ' :
10.1 - Le bulletin de salaire
10.2 - Les questions de durée et d'aménagement du temps de travail
10.3 - Les avantages octroyés aux salariés


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