droit de retrait harcèlement : Le salarié victime de harcèlement peut-il exercer un droit de retrait ? – Editions Tissot
L’employeur peut-il imposer une astreinte le soir si le salarié est en repos le lendemain ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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droit de retrait harcèlement

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  Référence : RDS.09.2.035

Le salarié victime de harcèlement peut-il exercer un droit de retrait ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Dès lors qu'un salarié se trouve confronté à un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé, il a le droit d'arrêter le travail, et même de quitter les lieux, afin de se mettre en sécurité.

L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui aurait fait usage de son droit de retrait et ne peut pas opérer de retenue sur salaire.

Mais le fait de subir un harcèlement au travail constitue-t-il pour autant un danger grave et immédiat permettant l’exercice de ce droit de retrait ?

Les textes

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DROIT DE RETRAIT HARCÈLEMENT» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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