contestation texte collectif : Qui peut contester un texte collectif ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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contestation texte collectif

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  Référence : RDS.09.4.093

Qui peut contester un texte collectif ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Un salarié ou toutes autres personnes physiques ou morales, comme des organisations syndicales, qui en ont un intérêt, peuvent contester la légalité d’un texte collectif : convention ou  accord collectif. Il convient alors de démontrer que le texte n’est pas conforme aux conditions légales qui le régissent.

L’action en nullité doit

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONTESTATION TEXTE COLLECTIF» ?

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9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
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