plafond indemnités prud’homales : Quel est le plafond des indemnités prud’homales ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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plafond indemnités prud’homales

plafond indemnités prud’homales

  Référence : RDS.09.4.115

Quel est le plafond des indemnités prud’homales ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré par les juges sans cause réelle et sérieuse, le juge propose la réintégration. Si l’une des deux parties refuse, le salarié obtiendra un dédommagement.

Les salariés ayant obtenu gain de cause devant la juridiction prud’homale sont soumis à un barème relatif au montant des indemnités versées. Le montant de l’indemnité prud’homale, et notamment son plafond, repose sur

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «PLAFOND INDEMNITÉS PRUD’HOMALES» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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