rôle CSE : Quel est le rôle du CSE ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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rôle CSE

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  Référence : RDS.09.5.102

Quel est le rôle du CSE ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE (comité social et économique) a pour rôle de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Le CSE  a également pour rôle de contribuer

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RÔLE CSE» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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