règles négociées : Quelle place occupent les règles négociées par rapport à la loi ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
règles négociées

règles négociées

  Référence : RDS.09.4.094

Quelle place occupent les règles négociées par rapport à la loi ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Selon le principe de faveur, les règles négociées doivent être, au moins, aussi favorables que celles prévues par la loi. S’agissant par exemple des rémunérations conventionnelles minimales, les règles négociées seront au moins équivalentes au SMIC,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RÈGLES NÉGOCIÉES» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

règles négociées

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