heures délégation forfait jours : Comment décompter les heures de délégation détenues par les salariés au forfait jours ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
Vous êtes ici : Accueil > Les relations représentants du personnel / employeur > Comment décompter les heures de délégation détenues par les salariés au forfait jours ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
heures délégation forfait jours

heures délégation forfait jours

  Référence : RDS.09.5.046

Comment décompter les heures de délégation détenues par les salariés au forfait jours ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Les salariés au forfait jours peuvent disposer d’un mandat et donc bénéficier d’heures de délégation. Or, le temps de travail se décompte en journées, voire en demi-journées, et les heures de délégation en heures. Dès lors, comment s’effectue le décompte pour des salariés au forfait jours ?

 Lire la suite
 
Liste des questions connexes à "heures délégation forfait jours"

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «HEURES DÉLÉGATION FORFAIT JOURS» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

heures délégation forfait jours

. Vous vous posez des questions en rapport avec "Comment décompter les heures de délégation détenues par les salariés au forfait jours ?". Trouvez toutes les réponses liées à l'expression clé "heures délégation forfait jours" au sein de la partie "Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés" ou le chapitre "Les relations représentants du personnel / employeur".

Question précédente
cumul mois heures délégation
heures délégation forfait jours Question suivante
heures délégation temps travail