heures délégation temps travail : Les heures de délégation peuvent-elles être prises en dehors du temps de travail ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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  Référence : RDS.09.5.047

Les heures de délégation peuvent-elles être prises en dehors du temps de travail ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Les représentants sont libres d’utiliser leurs heures de délégation quand ils le souhaitent. En général, les heures de délégation sont prises pendant le temps de travail mais il arrive que, pour les besoins du mandat, le représentant les utilise en dehors du temps de travail. Ces heures sont alors

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «HEURES DÉLÉGATION TEMPS TRAVAIL» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

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