retrait permis conduire : Retrait du permis de conduire : quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié ? – Editions Tissot
L’employeur peut-il imposer une astreinte le soir si le salarié est en repos le lendemain ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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  Référence : RDS.09.2.240

Retrait du permis de conduire : quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, il doit, au titre de son obligation de loyauté, informer l’employeur de tout retrait temporaire ou définitif de son permis de conduire (suspension, annulation du permis).

Le fait, pour un salarié qui exerce une activité de conduite, de dissimuler le retrait du permis de conduire constitue

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RETRAIT PERMIS CONDUIRE» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
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9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
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