distribution tract : Un manager peut-il refuser qu’un représentant du personnel distribue des tracts dans son service ? – Editions Tissot
Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD ?
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distribution tract

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  Référence : RDS.09.5.115

Un manager peut-il refuser qu’un représentant du personnel distribue des tracts dans son service ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Les tracts syndicaux peuvent être distribués dans l’enceinte de l’entreprise. Cette formulation très large a engendré de nombreux contentieux. Peut-on distribuer des tracts au sein d’un service recevant continuellement du public ?

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DISTRIBUTION TRACT» ?

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