juridiction litige URSSAF : En cas de litige avec l’URSSAF ou la Sécurité sociale, quelle est la juridiction compétente ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
Vous êtes ici : Accueil > Les principales règles de droit > En cas de litige avec l’URSSAF ou la Sécurité sociale, quelle est la juridiction compétente ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
juridiction litige URSSAF

juridiction litige URSSAF

  Référence : RDS.09.4.015

En cas de litige avec l’URSSAF ou la Sécurité sociale, quelle est la juridiction compétente ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’employeur peut rencontrer des difficultés ou encore faire l’objet de décisions de l’URSSAF qu’il juge inappropriées, inexactes ou encore injustes.

En cas de litige avec l’URSSAF, l’employeur se tournait vers le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), qui était jusqu’alors la juridiction compétente. Depuis le 1er janvier 2019, le TASS ainsi que

 Lire la suite
 
Liste des questions connexes à "juridiction litige URSSAF"

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «JURIDICTION LITIGE URSSAF» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

juridiction litige URSSAF

. Vous souhaitez en savoir plus sur la question "En cas de litige avec l’URSSAF ou la sécurité sociale, quelle est la juridiction compétente ?". Trouvez toutes les réponses liées à l'expression clé "juridiction litige URSSAF" dans le chapitre "Les principales règles de droit" et en poursuivant votre recherche dans la partie "Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés".

Question précédente
définition jurisprudence
juridiction litige URSSAF Question suivante
usage d’entreprise