définition clause non-concurrence : Quelle est la définition d’une clause de non-concurrence ? – Editions Tissot
Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée ?
Vous êtes ici : Accueil > Les salariés soumis à une clause de non-concurrence > Quelle est la définition d’une clause de non-concurrence ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
définition clause non-concurrence

définition clause non-concurrence

  Référence : RDS.02.1.010

Quelle est la définition d’une clause de non-concurrence ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La clause de non-concurrence peut se définir comme une disposition écrite du contrat de travail ou d’une convention collective interdisant à un ancien salarié, après son départ de l’entreprise, d’exercer une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur.

Par la clause de non-concurrence,

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DÉFINITION CLAUSE NON-CONCURRENCE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ' :
2.1 - Les salariés soumis à une clause de non-concurrence
2.2 - Les salariés soumis à une clause de mobilité
2.3 - Les salariés soumis à une clause de dédit-formation
2.4 - Les salariés à temps partiel


Expression clé :

définition clause non-concurrence

. Vous recherchez d’autres informations concernant "Quelle est la définition d’une clause de non-concurrence ?". Trouvez toutes les réponses liées à l'expression clé "définition clause non-concurrence " dans la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai" ou le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme".

définition clause non-concurrence Question suivante
clause non-concurrence contrat