clause de non-concurrence information salarié : La clause de non-concurrence doit-elle être soumise à l’information préalable du salarié ? – Editions Tissot
Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée ?
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clause de non-concurrence information salarié

clause de non-concurrence information salarié

  Référence : RDS.02.1.050

La clause de non-concurrence doit-elle être soumise à l’information préalable du salarié ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La clause de non-concurrence doit faire l’objet d’une information du salarié dans la mesure où elle déroge au principe de la liberté du travail.

La clause de non-concurrence ne se présume pas. Elle doit donc nécessairement

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CLAUSE DE NON-CONCURRENCE INFORMATION SALARIÉ» ?

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'Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ' :
2.1 - Les salariés soumis à une clause de non-concurrence
2.2 - Les salariés soumis à une clause de mobilité
2.3 - Les salariés soumis à une clause de dédit-formation
2.4 - Les salariés à temps partiel


Expression clé :

clause de non-concurrence information salarié

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