harcelement moral : Quand parle-t-on de harcèlement moral ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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harcelement moral

harcelement moral

  Référence : RDS.09.1.010

Quand parle-t-on de harcèlement moral ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav., art. L. 1152-1).

Le harceleur peut être l’employeur, mais également un salarié (un cadre, un agent de maîtrise, plus généralement tout collègue de travail).

Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «HARCELEMENT MORAL» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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