harcèlement sexuel : Quand y a-t-il harcèlement sexuel ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
Vous êtes ici : Accueil > Le harcèlement moral ou sexuel > Quand y a-t-il harcèlement sexuel ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
harcèlement sexuel

harcèlement sexuel

  Référence : RDS.09.1.020

Quand y a-t-il harcèlement sexuel ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Sont interdits les faits :

  • soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à sa dignité par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;
  • soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.

Cette définition est plus

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «HARCÈLEMENT SEXUEL» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

harcelement sexuel

. Vous vous posez des questions en rapport avec "Quand y-a-t-il harcèlement sexuel ?". Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "harcelement sexuel" en poursuivant votre recherche dans la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai" ou le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme".

Question précédente
harcèlement salarié
harcèlement sexuel Question suivante
lutte harcèlement sexuel