preuve harcèlement moral : Comment apporter la preuve du harcèlement moral ? – Editions Tissot
Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée ?
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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
preuve harcèlement moral

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  Référence : RDS.09.1.030

Comment apporter la preuve du harcèlement moral ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Il n’est pas évident d’apporter la preuve du harcèlement moral, surtout que le salarié est bien souvent fragilisé sur un plan psychologique et qu’il faut par hypothèse non pas un fait mais une multitude de faits qui se répètent.

Le salarié a tendance à se remettre en question, à douter de ce qui lui arrive réellement et à s’en sentir responsable.

Bien souvent, d’ailleurs, ne pouvant plus affronter les événements, il s’arrête en maladie.

Mais pour pouvoir démontrer le harcèlement moral, même s’il n’est pas nécessaire

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «PREUVE HARCÈLEMENT MORAL» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

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