harcèlement travail : En cas de harcèlement au travail, comment porter l’affaire en justice ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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harcèlement travail

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  Référence : RDS.09.1.070

En cas de harcèlement au travail, comment porter l’affaire en justice ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le salarié victime de harcèlement au travail peut agir en justice soit au civil, soit au pénal.

S’il agit au civil, il doit saisir le conseil de prud’hommes. Ses possibilités d’actions sont multiples.

Le salarié peut demander au juge :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «HARCÈLEMENT TRAVAIL» ?

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9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
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Expression clé :

harcelement travail

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