syndicat harcèlement : Un syndicat peut-il engager à la place du salarié victime de harcèlement moral une action en justice ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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syndicat harcèlement

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  Référence : RDS.09.1.080

Un syndicat peut-il engager à la place du salarié victime de harcèlement moral une action en justice ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Un syndicat peut, à la place du salarié victime de harcèlement moral, engager une action devant le conseil de prud’hommes et se porter partie civile devant le juge pénal. Le syndicat intervenant dans une affaire de harcèlement devra toutefois nécessairement

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «SYNDICAT HARCÈLEMENT» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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