interdiction de fumer travail : Non-respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail : que risque le salarié ? – Editions Tissot
Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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interdiction de fumer travail

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  Référence : RDS.09.2.010

Non-respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail : que risque le salarié ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’interdiction de fumer sur le lieu de travail est entrée en application le 1er février 2007. Le salarié qui ne la respecte pas

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «INTERDICTION DE FUMER TRAVAIL» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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