conditions de travail dangereuses refus travail : Dans des conditions de travail qu’il estime dangereuses, le refus du salarié d’exécuter un travail est-il justifié ? – Editions Tissot
Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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  Référence : RDS.09.2.040

Dans des conditions de travail qu’il estime dangereuses, le refus du salarié d’exécuter un travail est-il justifié ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le salarié qui se trouve dans une situation de travail dangereuse peut opposer un refus à l’employeur d’exécuter un travail. Il utilise alors son droit de retrait.

Tant que le danger subsiste, l’employeur

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONDITIONS DE TRAVAIL DANGEREUSES REFUS TRAVAIL» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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