Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot
Le salarié qui se trouve dans une situation de travail dangereuse peut opposer un refus à l’employeur d’exécuter un travail. Il utilise alors son droit de retrait.
Tant que le danger subsiste, l’employeur
Lire la suite
C. trav., art. L. 4131-1 (droits d’alerte et de retrait)
Cass. soc., 27 septembre 2017, n° 16-22.224 (le droit de retrait suppose le caractère imminent du danger)
CE, 6 juin 2018, n° 405453 (responsabilité déontologique du médecin du travail en cas de certificat de complaisance établi pour légitimer l’exercice du droit de retrait)
Expression clé :
conditions de travail dangereuses refus travail
. Vous vous posez des questions en rapport avec "Dans des conditions de travail qu’il estime dangereuses, le refus du salarié d’exécuter un travail est-il justifié ?". Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "conditions de travail dangereuses refus travail" dans le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme" et au sein de la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai".