conditions de travail CSE : Quelle action peut mener le CSE face à des conditions de travail dangereuses ? – Editions Tissot
Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée ?
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conditions de travail CSE

conditions de travail CSE

  Référence : RDS.09.2.070

Quelle action peut mener le CSE face à des conditions de travail dangereuses ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’action du comité social et économique va se déclencher dès le signalement de conditions de travail dangereuses. La loi autorise en effet le CSE à intervenir dans le cadre de sa mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs.

La procédure est la suivante :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONDITIONS DE TRAVAIL CSE» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
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