conditions de travail CHSCT/CSE : Quelle action peut mener le CHSCT/CSE face à des conditions de travail dangereuses ? – Editions Tissot
Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ?
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conditions de travail CHSCT/CSE

conditions de travail CHSCT/CSE

  Référence : RDS.09.2.070

Quelle action peut mener le CHSCT/CSE face à des conditions de travail dangereuses ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’action du CHSCT (ou du comité social et économique s’il est en place) va se déclencher dès le signalement de conditions de travail dangereuses. La loi autorise en effet le CHSCT à intervenir dans le cadre de sa mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs.

La procédure est la suivante :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT/CSE» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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