information handicap par salarié : L’information de son handicap doit-elle obligatoirement être communiquée par le salarié à l’employeur ? – Editions Tissot
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information handicap par salarié

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  Référence : RDS.09.3.060

L’information de son handicap doit-elle obligatoirement être communiquée par le salarié à l’employeur ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Les textes légaux et conventionnels garantissent l’égalité des salariés sur le plan tant de l’embauche que de la rémunération et de la promotion. L’employeur ne saurait obliger un salarié à lui fournir une information sur une éventuelle maladie ou handicap, sous peine

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «INFORMATION HANDICAP PAR SALARIÉ» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
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9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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