usage d’entreprise : Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ? – Editions Tissot
Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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usage d’entreprise

usage d’entreprise

  Référence : RDS.09.4.020

Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’usage d’entreprise est une pratique habituellement suivie dans l’entreprise qui permet aux salariés de bénéficier d’avantages supplémentaires par rapport à ce à quoi ils ont droit en vertu de la loi, de la convention collective ou de leur contrat de travail. 

Il peut par exemple s’agir

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «USAGE D’ENTREPRISE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

usage d’entreprise

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