supprimer usage d’entreprise : Quelle est la valeur juridique d’un usage d’entreprise ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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  Référence : RDS.09.4.030

Quelle est la valeur juridique d’un usage d’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Tant qu’il n’a pas été régulièrement dénoncé par l’employeur, l’usage d’entreprise demeure obligatoire.
 
L’employeur doit donc

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «SUPPRIMER USAGE D’ENTREPRISE» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

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