supprimer usage d’entreprise : L’employeur peut-il supprimer un usage d’entreprise ? – Editions Tissot
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  Référence : RDS.09.4.040

L’employeur peut-il supprimer un usage d’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Il ne faut pas perdre de vue que l’usage d’entreprise procure au salarié un avantage supplémentaire que l’employeur n’était pas obligé d’attribuer. L’employeur a peut-être voulu octroyer un plus aux salariés à un moment donné, dans un contexte économique, financier ou relationnel particulier. Si ce contexte change, l’employeur peut être tenté de revenir sur ce qu’il a donné pendant un temps et supprimer cet usage. 

L’usage d’entreprise peut

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «SUPPRIMER USAGE D’ENTREPRISE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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