entreprises convention collective : Toutes les entreprises sont-elles soumises à une convention collective ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
entreprises convention collective

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  Référence : RDS.09.4.050

Toutes les entreprises sont-elles soumises à une convention collective ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

À côté des lois et règlements, du Code du travail et des usages d’entreprise, figure une source de droit loin d’être négligeable : la convention collective.

Avant tout, il convient de distinguer la convention collective de l’accord collectif. La première s’intéresse à tous les thèmes négociés que le législateur propose. L’accord collectif, quant à lui,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «ENTREPRISES CONVENTION COLLECTIVE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

entreprises convention collective

. Vous vous posez des questions en rapport avec "Toutes les entreprises sont-elles soumises à une convention collective ?". Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "entreprises convention collective" dans le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme" et en poursuivant votre recherche dans la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai".

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