convention collective applicable : Comment déterminer la convention collective applicable à l’entreprise ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
Vous êtes ici : Accueil > Les principales règles de droit > Comment déterminer la convention collective applicable à l’entreprise ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
convention collective applicable

convention collective applicable

  Référence : RDS.09.4.060

Comment déterminer la convention collective applicable à l’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Il n’est pas toujours évident de déterminer si une entreprise relève ou non d’une convention collective, ni de savoir quelle est la convention collective applicable.

Il faut déjà savoir que :

  • toutes les entreprises ne sont pas forcément soumises à une convention collective ;
  • une seule convention collective est en principe applicable par entreprise ;
  • les fonctions du salarié importent peu pour déterminer la convention collective applicable.

La convention collective applicable dépend de l’activité économique de l’entreprise.

La marche à suivre est la suivante :

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

convention collective applicable

. Vous souhaitez en savoir plus sur la question "Comment déterminer la convention collective applicable à l’entreprise ?". Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "convention collective applicable" dans la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai" ou le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme".

Question précédente
entreprises convention collective
convention collective applicable Question suivante
fonction convention collective