fonction convention collective : La fonction du salarié influe-t-elle sur la convention collective applicable ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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fonction convention collective

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  Référence : RDS.09.4.070

La fonction du salarié influe-t-elle sur la convention collective applicable ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’application d’une convention collective aux salariés de l’entreprise dépend de l’activité de l’entreprise et non de la fonction exercée par le salarié.

Exemple : un menuisier travaillant dans une entreprise de la métallurgie relèvera de la convention collective de la métallurgie et non de celle du travail du bois. Le chauffeur d’une entreprise qui n’est pas liée par la convention collective des transports routiers ne peut en revendiquer l’application.

Par exception :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «FONCTION CONVENTION COLLECTIVE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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