convention collective contrat de travail : Quelle place occupe la convention collective par rapport au contrat de travail ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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convention collective contrat de travail

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  Référence : RDS.09.4.080

Quelle place occupe la convention collective par rapport au contrat de travail ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le contrat de travail ne peut pas comporter de dispositions moins favorables qu’une convention collective ou un accord collectif.

Par exemple, le contrat de travail ne pourra pas prévoir une indemnité de licenciement moins favorable que ce qui est envisagé dans la convention collective.

Les stipulations de l’accord se substituent de plein droit aux

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONVENTION COLLECTIVE CONTRAT DE TRAVAIL» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

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