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  Référence : RDS.09.4.090

Textes collectifs : quelles sont les règles applicables ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Il se peut qu’une entreprise soit soumise à plusieurs textes collectifs. Tel sera le cas de l’entreprise qui relève d’un accord de branche et d’un accord d’entreprise, par exemple. 

Si ces deux sources ne traitent pas du même objet, les avantages procurés par chaque texte collectif peuvent se cumuler.

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «TEXTES COLLECTIFS» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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