procédure prud homale : Comment se déroule la procédure prud’homale ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
procédure prud homale

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  Référence : RDS.09.4.110

Comment se déroule la procédure prud’homale ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le conseil de prud’hommes tranche uniquement les litiges individuels nés de l’exécution du contrat de travail. La procédure est simple. Elle se caractérise

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «PROCÉDURE PRUD HOMALE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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