mesures provisoires bureau conciliation : Quelles mesures provisoires peut prendre le bureau de conciliation ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
Vous êtes ici : Accueil > Les principales règles de droit > Quelles mesures provisoires peut prendre le bureau de conciliation ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
mesures provisoires bureau conciliation

mesures provisoires bureau conciliation

  Référence : RDS.09.4.130

Quelles mesures provisoires peut prendre le bureau de conciliation ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Parallèlement à son rôle de conciliateur, le bureau de conciliation et d’orientation peut prendre des mesures provisoires d’ordre juridictionnel. Il s’agit ainsi :

 Lire la suite
 
Liste des questions connexes à "mesures provisoires bureau conciliation"

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «MESURES PROVISOIRES BUREAU CONCILIATION» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

mesures provisoires bureau conciliation

. Vous vous posez des questions en rapport avec "Quelles mesures provisoires peut prendre le bureau de conciliation ?". Poursuivez votre recherche autour de l'expression clé "mesures provisoires bureau conciliation" en recherchant dans la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai" ou le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme".

Question précédente
tentative de conciliation
mesures provisoires bureau conciliation Question suivante
assistance prud hommes