saisir juge référés : Comment saisir le juge des référés ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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  Référence : RDS.09.4.150

Comment saisir le juge des référés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

En cas d’urgence, de péril imminent ou de trouble illicite, il existe une procédure d’urgence, le référé, qui permet de saisir le juge afin d’obtenir une décision rapide.
 
L’audience se déroule

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «SAISIR JUGE RÉFÉRÉS» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
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9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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