droit d’alerte : Qu’est-ce que le droit d’alerte ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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droit d’alerte

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  Référence : RDS.09.4.170

Qu’est-ce que le droit d’alerte ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La condition d’exercice du droit d’alerte est le constat de l’existence de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.

Ces faits peuvent être constatés à partir :

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Liste des questions connexes à "droit d’alerte"

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DROIT D’ALERTE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

droit d'alerte

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