refus sanction : Le salarié peut-il opposer un refus à la sanction prononcée contre lui ? – Editions Tissot
Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée ?
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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
refus sanction

refus sanction

  Référence : RDS.11.1.060

Le salarié peut-il opposer un refus à la sanction prononcée contre lui ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Si le salarié peut la contester, il ne peut en principe opposer un refus à la sanction qui a été prise contre lui et doit donc l’exécuter. Le refus de la sanction prononcée est toutefois

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «REFUS SANCTION» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés ' :
11.1 - Les sanctions
11.2 - Le licenciement pour motif économique ou motif personnel
11.3 - Le préavis de licenciement
11.4 - Négocier une transaction


Expression clé :

refus sanction

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