congés payés capitalisés : Les congés payés peuvent-ils être capitalisés ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
congés payés capitalisés

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  Référence : RDS.04.1.121

Les congés payés peuvent-ils être capitalisés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

En principe, les congés payés qui n'ont pas été pris à la date limite fixée par l'employeur sont perdus pour le salarié à moins que celui-ci ne puisse prouver que c'est l'employeur qui a fait obstacle à cette prise de congés (par exemple suite à un mauvais décompte du nombre de jours).
 
Par exception, les congés payés peuvent être capitalisés

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONGÉS PAYÉS CAPITALISÉS» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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