activité partielle congés payés : L'activité partielle ouvre-t-elle des droits à congés payés ? – Editions Tissot
Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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activité partielle congés payés

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  Référence : RDS.04.1.280

L'activité partielle ouvre-t-elle des droits à congés payés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’activité partielle peut être une ressource lorsque l'on cherche à prévenir des licenciements, si les difficultés rencontrées sont temporaires. Il s’agit donc d’un mécanisme qui permet le maintien dans l'emploi des salariés lorsque leur entreprise rencontre des difficultés passagères et exceptionnelles.

Pour l’acquisition des droits à congés payés,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «ACTIVITÉ PARTIELLE CONGÉS PAYÉS» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

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