sanctions répétées harcèlement moral : Des sanctions répétées peuvent-elles révéler un harcèlement moral ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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sanctions répétées harcèlement moral

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  Référence : RDS.09.1.011

Des sanctions répétées peuvent-elles révéler un harcèlement moral ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Des sanctions répétées peuvent révéler un harcèlement moral. La Cour de cassation l’a récemment admis dans une décision du  31 mars 2010 (Cass. soc., 31 mars 2010, n° 08-42.851).

Elle s’en est expliquée ainsi : le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Lorsqu’un employeur inflige des sanctions répétées à un salarié

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «SANCTIONS RÉPÉTÉES HARCÈLEMENT MORAL» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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