rétrogradation harcèlement moral : La rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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rétrogradation harcèlement moral

rétrogradation harcèlement moral

  Référence : RDS.09.1.012

La rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La rétrogradation se traduit par une affectation à une fonction ou à un poste différents et de niveau inférieur entraînant une baisse correspondante de salaire. De là à considérer qu’un salarié qui subit une rétrogradation peut se dire victime de harcèlement moral, il n’y a qu’un pas que les juges

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RÉTROGRADATION HARCÈLEMENT MORAL» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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