bons de délégation : À quoi servent les bons de délégation ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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bons de délégation

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  Référence : RDS.09.5.010

À quoi servent les bons de délégation ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Les bons de délégation sont des formulaires remis par le représentant du personnel à la hiérarchie ou à la direction. Les bons de délégation indiquent les heures de début et de fin prévisibles de sa délégation et donnent éventuellement une indication sommaire sur sa nature.

La présentation d’un bon de délégation apporte la preuve que

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «BONS DE DÉLÉGATION» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

bons de délégation

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