partage heures délégation : Le partage des heures de délégation entre les différents représentants du personnel est-il possible ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
Vous êtes ici : Accueil > Les relations représentants du personnel / employeur > Le partage des heures de délégation entre les différents représentants du personnel est-il possible ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
partage heures délégation

partage heures délégation

  Référence : RDS.09.5.040

Le partage des heures de délégation entre les différents représentants du personnel est-il possible ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Selon la loi, l’employeur est tenu d’accorder aux représentants du personnel des heures de délégation pour leur permettre d’exercer les missions dont ils sont investis. Seuls les délégués du personnel et membres du comité d’entreprise titulaires bénéficient d’heures de délégation, ce qui peut inciter au partage afin que les suppléants puissent eux aussi y avoir droit. Lorsque les suppléants

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «PARTAGE HEURES DÉLÉGATION» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

partage heures délégation

. Vous vous posez des questions en rapport avec "Le partage des heures de délégation entre les différents représentants du personnel est-il possible ?". D’autres réponses peuvent vous aider en relation avec l'expression clé "partage heures délégation" dans le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme" et au sein de la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai".

Question précédente
contenu bon délégation
partage heures délégation Question suivante
cumul mois heures délégation