RTT maladie : Comptabilise-t-on des jours RTT en absence pour maladie ? – Editions Tissot
Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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RTT maladie

RTT maladie

  Référence : RDS.04.2.070

Comptabilise-t-on des jours RTT en absence pour maladie ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le droit à des jours RTT étant une contrepartie des heures de travail réellement effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, en cas d'absence pour maladie pendant la semaine, si le nombre d'heures de travail ne dépasse pas les 35 heures de travail effectif, le salarié n'aura engrangé aucun droit à RTT du fait de sa maladie. Pour savoir si le salarié bénéficie de jours RTT lors de ses absences pour maladie,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RTT MALADIE» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

RTT maladie

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